Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

2. Description des services

Kodeno est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion technique de bâtiments et de captation de données. Elle comprend notamment :

• L'accès à l'interface de supervision et de configuration
• La gestion d'équipements et de capteurs connectés
• La création de scénarios d'automatisation
• Les tableaux de bord, alertes et archivage statistique
• Les mises à jour de la plateforme pendant la durée du contrat

Le détail des fonctionnalités par formule est précisé dans le contrat de service ou le devis accepté par le Client.

3. Commande et formation du contrat

Toute souscription fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale transmis par le Prestataire. Le contrat est formé à la date d'acceptation du devis par le Client. L'accès à la plateforme est ouvert après réception du règlement ou selon les modalités définies dans le contrat.

4. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation. Les tarifs sont communiqués sur devis. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouvelles conditions s'appliquant aux renouvellements contractuels suivants avec un préavis d'un mois.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 du Code de commerce).

5. Durée — Renouvellement — Résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée définie au contrat, renouvelable par tacite reconduction pour une période identique, sauf résiliation par l'une des parties avec un préavis de 30 joursavant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de lecture.

En cas de résiliation anticipée à l'initiative du Client, les sommes dues pour la période restante demeurent exigibles.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGV
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• S'acquitter des paiements dans les délais convenus
• Informer le Prestataire de tout incident ou dysfonctionnement constaté

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Kodeno, ses interfaces, son code source, sa documentation et l'ensemble des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de BLUE WIRE France. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l'exécution du contrat, le Prestataire est susceptible de traiter des données personnelles relatives aux utilisateurs du Client. Ce traitement est régi par la politique de confidentialité et, le cas échéant, par un accord de traitement des données (DPA) conclu séparément.

9. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou de données.

10. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Droit applicable — Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Metz.